Les sanctions contre les revenus du web non déclarés risquent de s’intensifier

Forbach, le 31 Janvier 2009
Pour diffusion immédiate

De plus en plus de personnes perçoivent illégalement des revenus issus du web (même de petites sommes), en France, cela est illégal et considéré comme du travail dissimulé, et risquent un redressement fiscal important. En effet les contrôles du Fisc risquent de s’intensifier depuis début Janvier 2009 et la création du statut d’auto-entrepreneur. Il existe cependant des solutions faciles à mettre en place pour régulariser ses revenus et pouvoir légalement facturer les régies publicitaires comme Google Adsense et Allopass, et les acheteurs sur eBay.

La situation ? Actuellement, des centaines milliers de Français perçoivent des revenus grâce à la publicité sur leurs blogs et sites personnels, à la création de sites pour leurs amis, et grâce à la vente de produits sur eBay. Certains gagnent de l’argent de poche (quelques dizaines d’euros par mois), d’autres des revenus plus confortables. Il est toujours utile et gratifiant, vu la conjoncture économique défavorable qui s’est durablement installée, de recevoir de l’argent en plus de son occupation actuelle, surtout pour les étudiants.

La problématique ? Tous les revenus doivent être déclarés dès le 1er euro gagné, et il est obligatoire de disposer d’une structure (entreprise, société…) pour avoir le droit de facturer ses clients (en l’occurrence les régies publicitaires, les acheteurs…). Contrairement à ce que laisse penser une « légende urbaine » durablement propagée sur internet, il est tout à fait illégal de ne pas déclarer ses revenus, même minimes, et ne pas payer les charges sociales, cela a un nom et s’appelle le travail au noir (black).

Quels sont les risques ? La sanction prévue peut aller jusqu’à 45 000 euros et 3 ans de prison. L’Etat Français était certainement indulgent concernant ceux qui ne gagnent qu’un « argent de poche », mais depuis la création du statut « Auto-entrepreneur » début Janvier 2009, il n’y a plus de raisons de ne pas légaliser son statut. Le but avoué est de lutter contre les revenus dissimulés, et ceux qui ne seront pas régularisés risquerons une visite du Fisc.

Quelles solutions ? Créer une entreprise ou société est trop lourd et complexe pour ce genre d’activités, même le nouveau statut de l’auto-entrepreneur semble disproportionné. Il existe cependant un bon compromis, utiliser les services d’une société de « portage salarial ». Jusqu’à présent toutes ces sociétés étaient plutôt réservées à des projets importants, mais il existe désormais une structure adaptée pour les revenus issus du web et des régies publicitaires, « WebPortage ».

WebPortage ? Cette société de portage est un excellent compromis, elle permet aux bloggeurs et webmasters de facturer les régies publicitaires (Google Adsense, Allopass, Cibleclick…), de facturer tous types de sociétés, mais aussi de faire passer en « frais » la facture de téléphone mobile, l’hébergement web et les noms de domaines, les achats de consommables, le petit matériel informatique, et sous certaines conditions un ordinateur de bureau ou portable (via le « Fonds de roulement »). Depuis peu il est même possible de demander l’ouverture de « Comptes communs », ce qui permet de travailler avec un ou plusieurs associés et de choisir les pourcentages de rémunérations.

Le compromis ? Evidemment, WebPortage prend une commission de 5% sur chaque paiement reçu, et au final (après déduction de l’URSAAF, caisse maladie, chômage…) on peut estimer que le salaire net est d’environ 50% du chiffre d’affaire HT, sans prendre en compte les frais. L’avantage est que toute la comptabilité est gérée par leurs services, et le webmaster peut se concentrer uniquement sur son cœur de métier (la réalisation de ses projets, encaissement des revenus publicitaires et la relation avec sa clientèle). Ces frais prélevés ne sont pas un désavantage, bien au contraire, ils sont toujours largement inférieur aux frais des sociétés, de plus le statut de « salarié » est conservé, ce qui permet de bénéficier de la sécurité sociale, des cotisations pour la retraite, et du chômage.

Un point important, pas de revenus = pas de salaire = pas de frais

Conclusion ? WebPortage permet de réaliser le rêve de la majorité des Français, « Travailler à son compte », tout en bénéficiant d’un statut de salarié et ses bénéfices inhérents (sécurité sociale, retraite, chômage…). L’inscription est gratuite et finalisée en moins de 48h. Un simulateur est proposé pour pouvoir estimer le salaire net en fonction du chiffre d’affaire et des frais déclarés. Il n’y a plus de raisons aujourd’hui de continuer à prendre des risques, il est plus raisonnable de légaliser ses activités, même minimes, pour ne pas subir les foudres du Fisc.

Pour en savoir plus ? Rendez-vous sur http://portage.anified.net

 

Si vous désirez plus d’informations sur le sujet, ou pour organiser une interview de Alexandre THIL, merci de nous contacter.

M. Alexandre THIL

Anified Press

06 34 32 82 84

http://www.anified-press.com

Autre publications sur les même dates : 2009/Février/02

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