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Les clauses indispensables du contrat de bail au Maroc
Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de location par lequel l’une des parties (appelée bailleur) s’engage, moyennant un prix (le loyer) que l’autre partie (appelée preneur) s’oblige à payer, à fournir à celle-ci, pendant un certain temps, la satisfaction d’une chose mobilière ou immobilière.
Au Maroc comme ailleurs, cet échange se fait suivant un certain nombre de clauses, notamment : la connaissance de l’identité des parties du contrat, la connaissance de la durée du contrat de bail : nombre d’année de la location, la désignation de la chose louée : localisation du bien immobilier, objet du contrat de bail
En ce qui concerne la nature du contrat de bail, il peut prévoir que les locaux sont à usage exclusif d’habitation ou professionnel. Aussi, le contrat de bail doit indiquer le délai minimum (généralement un mois) pour donner le préavis. Il est conseillé de donner son préavis par une lettre recommandée avec accusé de réception.
En outre, le contrat de bail peut prévoir le paiement d’une caution (appelée dépôt de garantie) correspondant à un mois de loyer. Cette caution est réglable lors de l’entrée dans les lieux et récupérable à la sortie des lieux après déduction des réparations locatives, s’il y a lieu.
Enfin, le preneur a des engagements vis-à-vis des locaux dont ceux de maintenir les lieux loués en bon état d’entretien général, avertir le bailleur de toutes dégradations causées aux locaux, ne pas faire de travaux de transformation sans l’autorisation expresse du bailleur. Le preneur a aussi l’interdiction de consentir des sous locations.

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